Conditions d’utilisation
APERÇU
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (ces « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou cette Politique, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou État de résidence, et vous nous autorisez à permettre à vos personnes mineures à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou y effectuer des achats, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou accorder une licence sur votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché à l'écran, selon le type d'appareil que vous utilisez et ses paramètres de configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est représenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de vendre tout produit à tout moment et de limiter les quantités de tout produit offert à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Linenia.ca se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que Linenia.ca en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d'accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Linenia.ca peut être dans l'impossibilité de traiter les demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés en boutique physique ou dans des boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, le titre de propriété et les risques de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, incluant notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement, sont la propriété de Linenia.ca, de ses affiliés ou concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions n'accorde ni ne doit être interprété comme accordant une licence ou d'autres droits sous tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Linenia.ca, Shopify ou de tout tiers. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Linenia.ca.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Il est possible que vous ayez accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle et auxquels nous n'apportons aucune contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils optionnels.
Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et sous votre propre responsabilité. Vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude ou du contenu de ces sites. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Linenia.ca est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec Linenia.ca. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de tout aspect des transactions entre vous et Linenia.ca, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Linenia.ca.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RÉTROACTION
Si vous soumettez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions ou tout autre contenu (collectivement, la « Rétroaction »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher cette Rétroaction dans tout média et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur la Rétroaction ; (ii) vous avez divulgué toute compensation reçue en lien avec votre Rétroaction ; et (iii) votre Rétroaction respectera ces Conditions. Nous n'avons aucune obligation de maintenir votre Rétroaction confidentielle, de la rémunérer ou d'y répondre.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que des informations sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Il vous est notamment interdit : (a) d'utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes ; (b) de violer toute loi ou réglementation applicable ; (c) de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) de harceler, insulter, nuire ou intimider nos employés ou toute autre personne ; (e) de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) de transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ; (g) d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
Vous vous engagez également à ne pas : (a) télécharger des virus ou tout code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter les informations personnelles d'autrui ; (d) utiliser des robots, araignées, outils de collecte de données automatisés ou des outils d'intelligence artificielle pour accéder aux Services ; ou (e) contourner les mesures de sécurité des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 Cette section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez ou déployez un Agent pour accéder aux Services ou les utiliser. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service prenant des mesures autonomes ou semi-autonomes pour le compte d'une personne ou d'une entité, pouvant être exécuté sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services ni les utiliser à moins de s'identifier et d'agir strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous, et à condition que nous n'ayons pas demandé à cet Agent de s'abstenir d'accéder aux Services.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la façon dont les Agents accèdent aux Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) s'identifier comme Agent dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS ; (ii) ne pas dissimuler qu'ils agissent en tant qu'Agent ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures visant à contrôler l'accès des Agents aux Services.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services sont fournies uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Toute utilisation que vous en faites est entièrement à vos propres risques.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE LINENIA.CA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LINENIA.CA, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, INCLUANT SANS LIMITATION LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, MÊME SI CES PARTIES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Linenia.ca, Shopify et leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de : (1) votre violation de ces Conditions ; (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée de ces Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services, et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur, oral ou écrit.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet accord ou vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et provinciales applicables dans la juridiction où Linenia.ca a son siège social. Vous et Linenia.ca consentez à la compétence et à la juridiction personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de tout changement important conformément à la loi applicable, et ces changements entreront en vigueur à la date précisée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions d'utilisation doit nous être envoyée à support@linenia.ca.